Règlement Intérieur du Judo Club Toulennais
Article 1er – Rapport FFJDA
Ce présent règlement est en accord avec le règlement intérieur de la Fédération Française de Judo Jujitsu, Kendo et disciplines associées.
Article 2 – Responsabilité des documents
La responsabilité des circulaires, bulletins, documents écrits et audio visuels incombe au président qui peut donner une délégation soit au secrétaire général, soit à un membre du comité directeur (cf article 2 des statuts, 2° alinéa).
Article 3 – Membre d’honneur
Le titre de membre d’honneur est accordé aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l’association sportive du Judo Club Toulennais (cf article 3 - 4° alinéa). La décision est prise par le comité directeur au cours d’un scrutin secret, l’intéressé doit obtenir au moins les trois quarts des voix valablement exprimées.
Article 4 – Fonctionnement du comité directeur
Le comité directeur est composé de 6 à 15 membres, conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts du Judo Club Toulennais. Le fonctionnement de ce comité est régi par les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12 des statuts du Judo Club Toulennais.
Les séances du comité directeur sont dirigées par le président qui, en cas d’absence ou d’empêchement, désigne pour le remplacer l’un des vice-présidents ; si cette désignation n’a pu être faite, la présidence sera assurée par le membre le plus ancien du comité directeur.
Les convocations doivent comporter un ordre du jour précis (préparé par le bureau) et être adressées à tous les membres du comité directeur au moins huit jours avant la réunion sauf s’il s’agit d’une convocation urgente.
Le comité directeur peut être convoqué à tout moment par le président, en cas de nécessité.
Le président peut inviter aux réunions du comité directeur toute personne dont la compétence peut être utile à ses travaux.
Tout membre du comité directeur du Judo Club Toulennais peut demander par lettre adressée au président, l’inscription à l’ordre du jour d’une ou plusieurs questions d’ordre général : l’acceptation ou le rejet de ces questions se fera obligatoirement en début de séance par un vote à main levée.
Ces demandes d’inscription doivent parvenir au plus tard 24 heures avant la réunion.
Article 5 – Composition et fonctionnement du bureau
Le bureau est composé du président, du secrétaire général (1er vice-président), du trésorier (2ème vice-président), si nécessaire d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.
Le bureau se réunit entre chaque séance du comité directeur et chaque fois qu’il est convoqué par son président.
Le président peut inviter toute personne pouvant l’aider dans sa tâche.
Le bureau applique les décisions du comité directeur, étudie les dossiers concernant les points mis à l’ordre du jour du prochain comité directeur et règle les affaires courantes.
Le président peut solliciter l’avis du bureau avant de prendre certaines décisions urgentes, lorsqu’il n’est pas possible de réunir le comité directeur.
Article 6 – Délégation de pouvoirs
Le comité directeur peut déléguer à son bureau un certain nombre de pouvoirs relatifs à la gestion administrative du Judo Club Toulennais.
Ces pouvoirs seront définis par le comité directeur et peuvent être partiellement, ou totalement retirés à la suite d’un vote à bulletin secret de ce comité.
Article 7 – Commissions
En application des dispositions prévues à l’article 8 des statuts, le comité directeur peut mettre en place des commissions permanentes et des groupes de travail ponctuels.
En principe, les commissions et groupes sont animés par des membres du comité directeur, désignés par celui-ci.
Sauf règlementation spéciale, chaque responsable désigné choisit ses collaborateurs parmi les licenciés du Judo Club Toulennais en raison de leur compétence et de leur disponibilité.
Les membres des commissions et groupes de travail doivent être agréés par le comité directeur.
Les commissions et groupes de travail instruisent toutes les questions relatives à l’activité dont ils ont la charge, élaborant des propositions mais les décisions appartiennent au comité directeur.
Article 8 – Licence
Toute personne désirant pratiquer le Judo, le Self-Défense / Jujitsu au sein du Judo Club Toulennais doit être licencié à la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées.
Article 9 – Assurance
Tous les adhérents en prenant leur licence FFJDA (sauf ceux qui y renoncent dans le formulaire d'adhésion) sont assurés pour la pratique de leur activité en accidents corporels et responsabilité civile. Une extension optionnelle complémentaire aux garanties de bases peut être souscrite. Le contrat d'assurance est affiché au dojo et imprimé au dos de l'exemplaire de feuille de licence gardé par le licencié.
Article 10 – Certificat médical
Pour les mineurs, le certificat médical n’est plus obligatoire.
Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.
Il est remplacé par un questionnaire "relatif à l'état de santé du sportif mineur" et une attestation sur l'honneur des représentants légaux du mineur, justifiant de l'absence de réponses négatives à ce questionnaire.
Le certificat médical reste cependant obligatoire, si les réponses à ce questionnaire conduisent à un examen médical,
Les majeurs doivent continuer à fournir un certificat médical.
Article 11 – Cotisations
Le paiement de la cotisation se fait à l’inscription ; il est annuel, avec la possibilité de remettre un, deux, quatre ou six chèques lors de l’inscription (échéancier d’encaissement établi avec le trésorier).
Les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans pourront assister à deux séances hebdomadaires de Judo. A partir de 12 ans, le Judo Club Toulennais offre à ses licenciés deux séances hebdomadaires de Judo ainsi qu’une séance de Self-Défense / Jujitsu.
La cotisation annuelle peut être révisable tous les ans.
Article 12 – Remboursement de cotisations
La cotisation marque la participation des adhérents au fonctionnement de l'association, au projet sportif et non une « avance » sur des prestations déterminées qui seraient dues par l'association.
Par conséquent, un adhérent qui cotise à une association qui organise des activités artistiques ou sportives ne paie pas une prestation de services mais contribue à un projet associatif global, qui lui permet notamment de participer aux assemblées générales ou encore d'être électeur et éligible aux instances dirigeantes de l'association.
Toute demande de remboursement au motif d’un changement de situation personnelle (déménagement, perte d’emploi, maladie…) sera soumise à étude par le comité directeur qui décidera si remboursement il y a et à quelle hauteur.
Néanmoins, tout adhérent ayant bénéficié d’une offre de parrainage ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement.
Article 13 – Responsabilité du club / responsabilités des parents
Les parents sont responsables de leurs enfants :
Jusqu’à l'arrivée du professeur
Dans les couloirs et vestiaires du complexe sportif (prise en charge uniquement dans le dojo, en présence du professeur)
Après la fin de séance de l'entraînement
Les parents doivent accompagner leurs enfants jusqu'au dojo et venir les chercher aux horaires de fin de cours. Les parents doivent également s'assurer que le professeur soit présent avant de laisser leurs enfants.
En cas de problème survenu lors du trajet parking / complexe sportif ou complexe sportif / parking, le Judo Club Toulennais ne pourra être tenu responsable.
Le Judo Club Toulennais ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol dans les vestiaires (ne laisser aucun objet de valeur).
Un enfant qui devrait être en possession d’un téléphone portable ne doit pas le laisser aux vestiaires mais doit le remettre au professeur en début de cours. Ce dernier lui rendra à la fin des cours.
Les adultes laisseront le téléphone éteint à l’entrée du dojo sur le meuble à gauche en rentrant.
Article 14 – Tenue (judogi) et hygiène
Le judogi doit être de couleur blanche (le bleu étant réservé aux compétitions de niveau national et international).
A titre exceptionnel par exemple en cas d’oubli, un kimono peut être prêté par le Judo Club Toulennais. Il devra être rendu propre.
Le judoka ne peut pénétrer sur le tatami qu’en kimono.
Le port du tee-shirt sous le kimono est obligatoire pour les filles.
Afin de ne pas perturber les cours, il est demandé de se changer dans les vestiaires.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, chaque judoka :
Vérifiera qu’il a les mains et les pieds propres ainsi que les ongles coupés courts,
S’attachera à avoir un judogi propre. Il est important pour cela de ne pas venir du domicile au dojo en kimono mais de se changer dans les vestiaires,
Prévoira obligatoirement dans son équipement une paire de tons (zoori) pour se déplacer en dehors du tatami. Le déplacement à l’intérieur du complexe sportif est interdit pieds nus,
S’assurera qu’il a ôté tous les bijoux qu’il porte : montre, chaine, boucles d’oreilles, bracelet, lunettes et tout autre objet métallique. Si cela est impossible, il devra les recouvrir d’une bande adhésive,
Pour les cheveux longs, seule l’utilisation d’un chouchou ou d’un élastique est permise (les barrettes sont interdites).
Article 15 – Comportement et respect
Le judoka doit avoir un comportement conforme à l’esprit sportif et au code moral du judo.
Le judoka s’appliquera à respecter les différentes règles qui régissent la vie du dojo :
Respect des horaires
Les pratiquants sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires des cours et doivent par conséquent arriver à l’heure. Ils ne pourront quitter le tapis avant la fin du cours sans en avoir préalablement demandé l’autorisation au professeur en début de cours.
Respect des lieux
Chaque judoka veillera à laisser, après son passage, le dojo le plus propre possible : ne rien jeter au sol, mettre les mouchoirs, cotons, pansements et autres déchets à la poubelle.
Il devra apporter le plus grand soin aux différents équipements et matériels mis à sa disposition pour la pratique de son activité.
Il est interdit de consommer chewing-gums, bonbons et autres denrées sur le tatami et dans le dojo.
Il est interdit de fumer dans le dojo, complexe sportif et vestiaires.
Respect des autres participants
Le respect des personnes est exigé de la part de tous les pratiquants.
L'attitude du pratiquant pendant l'entraînement reflète son respect envers le professeur et ses camarades.
En conséquence, chacun est tenu d'adopter une posture digne pendant les entraînements.
Toute personne se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou par des propos incorrects lors des cours ou déplacements pourra être exclue temporairement ou définitivement.
Afin de ne pas perturber le cours précédent, les judokas qui arrivent en avance à leur cours devront patienter dans le complexe sportif, dans le calme, sans chahuter ni élever la voix et attendre que le professeur les autorise à entrer dans le dojo.
Pendant les cours, la présence des parents est tolérée à l’intérieur du dojo. Toutefois, le respect du silence aux abords du tatami est de rigueur. Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode vibreur. Il est interdit d’intervenir pendant le cours. Il faut attendre la fin pour parler au professeur.
Article 16 – Dossier d’inscription
Le dossier d'inscription se compose des documents suivants :
Dossier d’inscription comprenant les renseignements administratifs, les moyens de communication club/licencié ou son représentant, contact en cas d’urgence, autorisation parentale, droit à l’image
Le formulaire de licence FFJDA
L’attestation sur l'honneur des représentants légaux du mineur, justifiant de l'absence de réponses négatives au questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur ou un certificat médical pour les mineurs dont le questionnaire de santé conduit à un examen médical avec la mention « apte à la pratique du judo en compétition »,
Pour les adultes, un certificat médical avec la mention « apte à la pratique du judo en compétition ».
Article 17 – Droit à l’image
L'image ou la voix du licencié est susceptible d'être capté par tout moyen dans le cadre de l'activité de l'association. L'adhérent ou son représentant légal autorise le Judo Club Toulennais à procéder à ces captations d'image et à les utiliser dans le cadre de l'association sur tout support de communication quels qu'ils soient et notamment : site internet, gazette du club, article de presse...
Article 18 – Protocole sanitaire
L’adhérent s’engage à respecter le protocole sanitaire qui serait mis en place par les instances gouvernementales et / ou fédérales.
Article 19 – Compétitions et stages
Les articles du règlement intérieur concernant les règles de sécurité, hygiène, comportement et tenue s’appliquent pendant les compétitions et stages extérieurs.
Pour les déplacements des compétiteurs en championnat (équipe ou individuel) avec une distance aller-retour supérieure à 250 kilomètres, le Judo Club Toulennais étudiera la possibilité de prendre à sa charge tout ou partie des frais de déplacements et couchage, ainsi que ceux d’un éventuel accompagnateur (maximum un accompagnateur par déplacement.
Les inscriptions aux tournois et stages des mineurs en Nouvelle Aquitaine pourront également être prises en charge par le Judo Club Toulennais.
Pour les compétitions par équipe, le Judo Club Toulennais ne prendra en compte que les frais de ses licenciés.
Article 20 – Divers
Les cours sont assurés pendant toute la saison sportive de septembre à juin ; toutefois les cours ne seront pas dispensés pendant les vacances scolaires et aucun cours n’est assuré les jours fériés. Cependant, avec l’accord des professeurs, le club se réserve la possibilité d’organiser des stages pendant les vacances scolaires.
Le passeport sportif est conseillé la première année et obligatoire dès la seconde année de pratique.
Le règlement intérieur est diffusé à chaque adhérent. Il est mis à jour et validé lors de l’assemblée générale.
Le présent règlement intérieur établi par le comité directeur du Judo Club Toulennais lors de sa séance du 19 juin 2021 a été adopté à l’assemblée générale du 3 juillet 2021 à Toulenne.
En cas de nécessité, il pourra être modifié par le comité directeur mais les nouvelles dispositions devront être ratifiées par la plus proche assemblée générale.
Toulenne,
Le 3 juillet 2021
